Veille mensuelle française et internationale de l’évaluation d’impact social n°4

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LA RÉFLEXION DU MOIS : VERS UN LANGAGE COMMUN POUR L’ÉVALUATION D’IMPACT SOCIAL ?

L’objet de cet article est d’interroger la possibilité d’un langage commun dans le champ de l’évaluation d’impact social à l’aune de différentes dimensions : définitions, critères communs, partages de pratiques, référentiels communs et approches partagées.

En lançant le 27 mai la plateforme en ligne Impact, Olivia Grégoire, Secrétaire d’Etat chargée de l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable, cherche à « rendre visibles et lisibles les données environnementales, sociales et de gouvernance des entreprises, des TPE aux grands groupes » : il s’agit en fait d’anticiper la future réglementation européenne sur le reporting extra-financier, la Non-Financial Reporting Directive (NFRD), qui s’appuiera a priori sur les recommandations issues de la Task Force EFRAG, pilotée par Patrick de Cambourg. 

L’enjeu premier est de parler un langage commun sur cette épineuse mais passionnante question des indicateurs ESG (Environnementaux, Sociaux & de Gouvernance). L’objectif de cette plateforme est de renforcer la fiabilité des données remontées, de comparer les résultats des structures sur le sujet et de favoriser plus de transparence sur les efforts plus ou moins importants des entreprises au regard des enjeux sociaux et environnementaux. A terme, il sera  bien sûr nécessaire de faire en sorte que les organisations, quel que soit leur statut, soient le plus engagées possible au service d’un impact positif pour la société. En effet, les structures visées ne pourront plus se cacher derrière de vagues déclarations et elles devront, on l’espère, dire le bien qu’elles font et ne plus dissimuler celui qu’elles ne font pas.

Un autre enjeu de cette initiative, non moins important, est de penser la contribution de chacun à un même Bien Commun. En effet, la lutte contre les changements climatiques, les efforts pour des conditions de travail décentes, ou les actions pour une meilleure répartition des richesses, ne sont pas la prérogative de l’un ou l’autre acteur mais constituent  des défis de société et même de civilisation, auxquels chacun est invité à participer. A cet égard, la mesure des contributions doit aussi s’articuler aux trois échelles micro (individu), méso (entreprise ou organisation) et macro (secteur d’activité et/ou territoire).

Si cette future norme européenne vise surtout les entreprises « classiques » ayant des obligations de reporting, y compris les PME de plus de 250 salariés (soit quand même plus de 50 000 entreprises dans l’Union Européenne), elle démontre un mouvement de fond, celui d’une convergence de tous les acteurs et parties prenantes qui cherchent à parler la même langue pour communiquer sur leurs externalités positives et négatives.

Au-delà de cette approche ESG louable mais aujourd’hui insuffisante, et pour aller vers une transformation décidée et assumée de la société, un tel langage commun est-il également possible pour les entreprises qui cherchent à évaluer leur impact social ? Autrement dit, peut-on partager à l’échelle d’un secteur, d’une thématique, d’un territoire, une même vision, de mêmes définitions et des indicateurs communs ? Et peut-on considérer l’impact social, non pas seulement à l’échelle d’un acteur mais d’un groupe d’acteurs ? Pour un même impact, n’y a-t-il pas plusieurs acteurs qui y contribuent, chacun à leur manière ?

Pour tenter d’apporter des éléments de réponse à ces questions, cette note présente successivement différentes approches illustrées par des démarches récentes ou en cours en lien avec l’évaluation d’impact social qui démontrent la dynamique actuelle sur cette question de plus en plus stratégique pour les entreprises :

  • Définition de critères communs
  • Partage de bonnes pratiques entre pairs
  • Approche thématique
  • Approche sectorielle 
  • Approche territoriale 
  • Approche systémique ou collective

La définition de critères communs : une grille de lecture partagée sur l’évaluation d’impact

Une première approche que l’on peut mettre en lumière sur la construction d’un langage commun à l’évaluation d’impact social est la définition de critères partagés sur la manière de la mener.. L’intérêt premier de ces critères est de renforcer la normalisation et la cohérence tant au plan du métier d’évaluateur que dans la pratique de l’évaluation par les acteurs de terrain. Ces critères permettent également d’orienter le travail évaluatif vers des questions réellement utiles et pertinentes.

Le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE a ainsi popularisé dès 1991 les cinq (puis six) critères de l’évaluation que sont :

  • Pertinence : Est-ce que l’action évaluée fait les choses appropriées par rapport au besoin identifié ? 
  • Cohérence : comment l’action évaluée s’intègre-t-elle parmi les actions existantes sur la thématique étudiée ?
  • Efficacité : L’action évaluée atteint-elle ses objectifs ?
  • Efficience : À quel point les ressources engagées sont-elles bien utilisées ?
  • Impact : Quelle différence produit l’action évaluée pour les bénéficiaires ?
  • Pérennité : Est-ce que les bénéfices sociaux mesurés durent dans le temps ?

Cette grille a depuis fait l’objet de deux actualisations, l’une en décembre 2019, Des meilleurs critères pour des meilleurs évaluations, l’autre en mars 2021 qui précise l’utilisation de ces critères et les illustre par des exemples détaillés dans un rapport intitulé Applying Evaluation Criteria Thoughtfully.

Figure 1 : Les 6 critères d’évaluation de l’OCDE

Autre organisation internationale, le Centre de recherche Innocenti de l’UNICEF a, quant à lui, publié une série de notes méthodologiques sur l’évaluation d’impact parmi lesquelles figurent un document sur les critères d’évaluation qui reprend les précédents critères et y ajoutent des critères éthiques (équité, égalité des sexes, droits de l’homme) et des critères inspirés de l’aide humanitaire (couverture, coordination, protection et cohérence).

En France, dans le cadre du Groupe Convergences sur la mesure d’impact social, un groupe de travail, composé de l’Avise, Convergences et Improve s’est constitué avec pour objectif d’identifier les éléments définissant la qualité d’une évaluation d’impact et éviter notamment l’« impact washing ». 4 éléments ont été retenus :

  • La notion d’impact : Quelle définition de l’impact est retenue dans l’étude ?
  • La théorie du changement / l’intentionnalité : Est-elle formalisée ?
  • La méthodologie : Est-elle exposée de manière transparente ? La publication présente-t-elle les questions des biais et limites de l’étude ?
  • L’appropriation et utilité des démarches : Est-ce que l’étude a été construite de telle sorte qu’elle puisse servir ensuite au projet évalué ?

Le livrable, prévu en septembre 2021 et destiné au grand public, permettra d’aiguiser l’esprit critique et accroîtra les moyens des personnes amenées à prendre connaissance de rapports ou données d’impact pour être davantage à même d’en juger la pertinence et la fiabilité.

Ainsi, le recours à des critères matures comme la définition de critères émergents ont vocation à structurer la discipline, pour autant qu’ils soient diffusés et acceptés largement, bien compris et bien utilisés. Pour remplir ces conditions, un dialogue entre évaluateurs, projets à impact et investisseurs semble nécessaire.

L’apprentissage par les pairs : un partage de bonnes pratiques et une convergence de vues

Outre la définition de critères communs, le partage de connaissances entre pairs et acteurs travaillant sur l’évaluation d’impact social constitue l’une des clés de l’élaboration d’un langage commun. En effet, un socle commun de connaissances, de références et de bonnes pratiques constitutifs d’une vision commune servira la structuration du secteur et la convergence de ses acteurs .

En 2020, l’OCDE lance la Global Action pour promouvoir l’ESS, démontrer son potentiel, et contribuer à la construction d’écosystèmes de l’ESS résilients et efficaces. A ce titre l’organisation internationale vient de lancer  les Peer Learning Partnerships, une initiative destinée à partager des connaissances et des bonnes pratiques sur l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) à l’échelle internationale, et en particulier sur l’évaluation d’impact social. Deux consortia sélectionnés par l’organisation internationale portent sur l’évaluation d’impact social :

L’un d’eux est coordonné par Social Value US  avec 26 partenaires émanant de 13 pays (dont l’Avise pour la France) et porte sur le thème de l’implication des parties prenantes dans l’évaluation de l’impact social et environnemental.

L’autre est coordonnée par Le French Impact avec 18 partenaires (dont l’ESSEC et l’impact Tank pour la France) issus de 9 pays et porte sur l’intégration des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans l’évaluation d’impact social des structures de l’ESS.

Les travaux fourniront des éclairages aux décideurs politiques en matière de soutien au développement de l’ESS et permettront la création d’une plateforme dédiée pour favoriser l’apprentissage entre pairs pour les acteurs de l’ESS et leurs parties prenantes.

La dimension d’apprentissage par les pairs est également portée par l’ESSEC qui a conçu un Wiki de l’évaluation d’impact social, site collaboratif destiné à favoriser le partage de connaissances sur la question, en permettant dans un premier temps aux membres du Social Value France et dans un second temps à tous les acteurs qui le souhaitent de contribuer au sujet en partageant leurs ressources.

Au Canada, la plateforme collaborative Passerelles Québec, portée par le TIESS (Territoires Innovants en Économie Sociale et Solidaire), permet le partage d’informations sur différentes thématiques en lien avec l’ESS et notamment sur l’évaluation et la mesure d’impact social, et en favorise ainsi l’apprentissage par les pairs.

Ces différentes initiatives illustrent l’importance de la dimension de partage d’approches méthodologiques, mais elles permettent également de constater la nécessité de s’accorder sur la manière d’évaluer des impacts dans un secteur ou sur une thématique donnée.

L’approche thématique ou sectorielle : un cadre commun d’évaluation sur une problématique ou secteur 

La dernière décennie, si elle est marquée par la multiplication des référentiels en tous genres sur l’évaluation d’impact, a vu aussi l’émergence de travaux qui visent à donner un cadre commun aux acteurs qui travaillent sur des problématiques ou dans des secteurs similaires. L’intérêt principal de ces démarches est la comparaison. Par exemple, permettre à des acteurs de comparer leurs résultats avec d’autres sur des indicateurs partagés, comme c’est déjà le cas dans le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique en France.

Le Global Impact Investing Network (GIIN), réseau international d’acteurs pour le secteur de l’investissement d’impact  à l’origine de la base IRIS+, a publié en mai 2021, le COMPASS, une méthodologie pour permettre aux investisseurs de mesurer et comparer leurs impacts. Selon ses auteurs, elle est censée permettre à ceux-ci de déterminer leur contribution en termes d’impact, de mesurer l’ampleur, la rapidité et l’efficience de leur action dans un contexte donné, de prendre en compte à la fois le point de vue de l’investisseur et de la structure bénéficiaire de l’investissement, de consolider des données d’impact au sein d’un portefeuille ou d’une classe d’actifs, et enfin de situer l’impact obtenu par rapport au changement nécessaire pour répondre au défi social ou environnemental visé.

En France, l’UDES développe et promeut la plateforme ValorESS, avec notamment l’aide du cabinet Improve, qui permet d’identifier des indicateurs d’impact par thématique et de déployer des bonnes pratiques pour collecter les données, dans des champs tels que la cohésion et le lien social, l’insertion socioprofessionnelle, les soins et l’accompagnement, l’éducation et les loisirs, la formation, la production et la consommation durable.

La Fondation Nina Carasso, engagé sur l’Art Citoyen et l’Alimentation durable, a quant à elle développé, sur le premier axe, un catalogue d’impact et une Boussole de l’Art Citoyen, avec l’aide du Cabinet Nuova Vista, pour aider les porteurs de projets culturels à impact à évaluer leur impact social. Sur le second axe, la fondation a développé Syalinnov, un guide d’accompagnement à la mesure d’impact à l’attention des porteurs de projets associatifs et collectivités impliqués dans des projets d’alimentation durable.

Ces deux dernières initiatives sont utiles pour les acteurs français des secteurs concernés parce qu’elles permettent une première convergence des démarches d’évaluation d’impact social en termes de choix d’indicateurs pour un secteur d’activité.  

Nous développons également, avec le Labo ESSEC E&MISE (Evaluation et Mesure de l’Impact Social et Environnemental) plusieurs référentiels sectoriels dans le cadre de nos recherches actions : sur les mobilités avec la Fondation MACIF, sur l’Insertion par l’Activité Économique en milieu rural avec la MSA, sur le Bien Vieillir, le Grand Âge et les Aidants avec Malakoff Humanis. 

Cette démarche est structurante parce qu’elle met à disposition des bases d’indicateurs propres à une thématique ou un secteur, indicateurs développés avec les parties prenantes. Cela permet, dans un premier temps, aux organisations qui veulent se lancer de partir, non d’une feuille vierge, mais de données et informations éprouvées et validées par des travaux académiques. Dans un second temps, ces organisations pourront donc non seulement suivre leurs impacts dans le temps mais avoir des éléments de comparaison pour se situer par rapport au secteur dans lequel ils interviennent.

L’approche collective : plusieurs acteurs engagés auprès d’un même public ou sur une même cause

Après le temps de la comparaison entre acteurs peut venir celui de la coopération. En effet, l’expérience montre que ce n’est généralement pas d’une seule organisation que dépend la sortie de la pauvreté, l’amélioration de la cohésion sociale, l’accès à l’emploi… mais plutôt de la multiplicité des actions, coordonnées ou non, auprès des publics cibles, où chaque acteur joue un rôle particulier et contribue, pour partie à un impact (ou finalité sociale). Ainsi, l’impact social a donc une dimension profondément collective, voire même systémique. Plusieurs acteurs réfléchissent ainsi à la manière d’évaluer des impacts partagés, sortant ainsi d’une logique de silo ou de valorisation unilatérale des effets obtenus par une structure, pour rentrer dans une logique d’amélioration des pratiques au service des publics visés. 

Emmaüs France, les Petits Frères des Pauvres, les Restos du Cœur et la Croix-Rouge française se sont par exemple associés dans un groupe inter-associatif afin de conduire une réflexion commune sur la mesure d’empreinte sociale dans l’optique de mieux comprendre et valoriser ceux qui agissent sur le terrain (plus de 155 000 bénévoles pour les 4 organisations), de communiquer sur leurs réalisations, d’attester des actions menées, de convaincre leurs parties prenantes, et leur permettre ainsi de se réinventer pour s’améliorer.

Une première phase de travaux a consisté à élaborer un cadre commun autour de la notion de mesure d’empreinte sociale, avec une sémantique partagée et une roue des impacts. 

Une seconde phase, tout juste amorcée au moment où nous écrivons ces lignes, consiste à mener une étude conjointe aux quatre acteurs afin de mettre en application ce cadre théorique et surtout déterminer des impacts issus d’actions collectives.

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Figure 2 : La roue des impacts définie par le groupe inter-associatif (Croix Rouge Française, Emmaüs France, Petits Frères des Pauvres, Restos du Cœur)

Autre exemple, la Fondation Entreprendre, avec ses partenaires AG2R LA MONDIALE, Terre & Fils et la Fondation RTE, a récemment lancé un appel d’offre intitulé « Entreprendre la Ruralité » pour « dynamiser les territoires ruraux via l’émergence de dispositifs d’accompagnement pour soutenir la création et le développement d’entreprises ayant un impact économique, social et environnemental local ». Pour y parvenir, la Fondation Entreprendre parle d’entrepreneuriat de territoire, c’est-à-dire de « mouvement entrepreneurial qui invente de nouvelles manières d’entreprendre, plus collectives, dans le but de générer des réponses en faveur d’un développement économique plus ancré, plus durable, et plus inclusif ». Ce projet sur 3 ans s’appuie sur un accompagnement en termes d’évaluation d’impact social et de R&D sociale qui permettra d’identifier les freins et les leviers à l’accompagnement de l’entrepreneuriat en ruralité afin de faire progresser collectivement le secteur.

L’approche territoriale : une manière de penser l’impact sur un écosystème, pour et avec ses parties prenantes

Définir un langage commun pour évaluer l’impact social,  peut aussi consister à élaborer des approches qui prennent en compte la dimension territoriale. Alors, pourquoi raisonner à l’échelle d’un territoire ? Une telle  approche peut être pertinente dans la mesure où une organisation peut rayonner et avoir des impacts sur son territoire d’implantation sur de nombreuses parties prenantes. 

La démarche VISES, lancée en 2016, sous l’impulsion du programme européen Interreg, a pour objet de valoriser l’impact social des organisations de l’ESS à l’échelle du territoire Hauts-de-France & Wallonie, selon une approche collective, qui prend en même temps en compte les spécificités des projets. La démarche associe 69 structures de l’ESS de taille et de statut différents qui bénéficient toutes pour leur évaluation d’un « cadre de référence » méthodologique qui repose sur plusieurs piliers :

  • Le respect de 3 grandes étapes : état des lieux et choix d’une question évaluative, récolte de données, analyse/communication des résultats ;
  • La coordination et le pilotage du projet global ;
  • La recherche-action ;
  • L’intervention d’opérateurs garants de la méthode et de la co-construction dans chaque structure.

A partir de ce cadre souple, les structures mènent des évaluations qui leur sont propres.

Vises a démontré ainsi qu’il existait une place pour un cadre à mi-chemin entre la standardisation et l’extrême personnalisation de l’évaluation d’impact social. La démarche a aussi permis une meilleure compréhension des dynamiques à l’œuvre sur un territoire pour des structures de l’ESS : interaction entre structures, parcours des bénéficiaires, liens avec l’environnement. De ces travaux est notamment sorti un guide méthodologique étayé par de nombreux exemples concrets de projets évalués dans le cadre de VISES.

Coorace développe dans son réseau d’adhérents, avec le soutien du Fond Social Européen et avec l’appui d’Hélène Duclos, la notion d’évaluation d’utilité sociale et territoriale. “L’utilité sociale territoriale d’une entreprise peut se définir comme l’ensemble de ses effets, reconnus et valorisés par les acteurs parties prenantes de l’entreprise (à la fois internes et externes) comme positifs pour un territoire. Que ces effets soient souhaités ou induits importe peu. La notion d’utilité sociale territoriale peut être rapprochée des notions d’utilité sociétale, de plus-value sociale, ou encore d’impact social.” L’intérêt d’une telle démarche est notamment l’association de toutes les parties prenantes, en interne (administrateurs, bénévoles, salariés) et en externe (partenaires institutionnels, financiers, clients, acteurs économiques et sociaux).

L’Institut Break Poverty s’est, quant à lui, doté d’une démarche ambitieuse pour évaluer l’impact de la Dotation d’Action Territoriale (DAT), dispositif innovant qui mobilise des entreprises locales pour financer sur leurs territoires, des projets associatifs sur la lutte contre le déterminisme social affectant la jeunesse .

Pour l’année 2020, le cabinet d’évaluation Koreis Conseil a mené cet exercice d’évaluation, et a mis en évidence des effets tangibles sur les associations financées, les jeunes bénéficiaires et les entreprises engagées.

Break Poverty permet, de manière directe de renforcer la capacité d’action des associations locales qui agissent auprès des jeunes et développer le mécénat des entreprises locales qui s’engagent sur leur territoire et de manière indirecte de développer des opportunités pour des jeunes en difficultés.

L’originalité du dispositif d’évaluation repose sur une étude des impacts territoriaux avec des indicateurs communs aux différentes associations et des indicateurs spécifiques à chacune, et sur un double niveau d’évaluation : celui de l’action de Break Poverty, mesurée notamment par des questionnaires et un système d’information, et celui des associations, mesurée grâce aux indicateurs partagés et à des indicateurs et des outils propres à chacune d’entre elles.

Figure 3 : La théorie du changement de la Dotation d’Action Territoriale in Koreis. (2021). Évaluation d’impact de la Dotation d’Action Territoriale

L’approche territoriale apparaît ainsi dans ces différents exemples comme une voie pour penser l’impact sur un écosystème, identifier les contributions de chaque acteur à cet impact, penser les articulations entre chacun de ces acteurs et associer largement les parties prenantes à la démarche d’évaluation afin d’obtenir une vision partagée des résultats.

En conclusion, si le chemin reste encore long vers l’élaboration d’un langage commun pour l’évaluation d’impact social, la multiplication des initiatives visant à proposer un cadre, des critères, un référentiel, permet d’espérer qu’après un temps de divergence créatrice, viendra le temps de la convergence, sous la forme non pas d’une standardisation stérilisante et réductrice, mais de lignes directrices partagées par tous les acteurs désireux d’évaluer leur impact social.

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Note de Veille rédigée sous la direction de Thierry Sibieude par Elise Leclerc et Louis Raynaud de Lage, avec les contributions de Clara Cohade et Léo Police.

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