FAQ

Selon l'OCDE, il s'agit d'un changement, escompté ou non, attribuable directement ou indirectement à une action.

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Selon l'OCDE, les bénéficiaires sont des "individus, groupes ou organisations qui bénéficient de l’action de développement, directement ou non, intentionnellement ou non."

L’évaluation d’impact social (EIS) peut être définie comme une démarche qui vise, par le biais d’approches et d’outils évaluatifs, à décrire, analyser et objectiver les effets d’une initiative dont la finalité est d’apporter une réponse à des besoins sociaux particuliers identifiés chez des individus ou groupes d’individus.

L’évaluation désigne « l’action de déterminer la valeur de quelque chose » 

La mesure est quant à elle définie comme « l’évaluation d’une grandeur d’après son rapport avec une grandeur de même espèce, prise comme unité et comme référence ». 

Nous utilisons en priorité la notion d’évaluation, terme plus globale, pour désigner l’ensemble du processus qui aboutit à l’identification de l’impact, et la mesure, terme plus spécifique, pour faire référence à une approche quantitative.

Les dynamiques d’impact en matière environnementale et en matière sociale procèdent de finalités et de logiques différentes : il s’agit dans le premier cas de minimiser l’empreinte de l’homme sur la nature, de limiter autant que faire se peut les atteintes au  capital naturel, de ralentir le changement climatique et de quantifier les émissions négatives et les réductions de ces émissions, à partir d’éléments le plus souvent objectivables. Dans le second cas, il s’agit de maximiser, d’améliorer l’impact social d’actions visant à répondre à des besoins sociaux peu ou pas satisfaits, d’augmenter le capital humain, d'accélérer les mécanismes de justice sociale et l’évaluation de ces effets passe souvent par des éléments subjectifs car correspondant à une certaine vision anthropologique et reposant en grande partie sur le déclaratif des bénéficiaires.

Il est à noter cependant les efforts récents pour concilier les deux approches, sociale et environnementale. Par exemple, les travaux sur l’Analyse de Cycle de Vie sociale visent, à partir d’une méthode d’évaluation environnementale, à prendre en compte l’aspect socio-économique dans le cycle de vie d’un produit ou d’un service. Les expérimentations du J-PAL dirigé par Esther Duflo en matière d’essais randomisés contrôlés s’appliquent aussi bien à des politiques d’action sociale qu’à celles relatives à l’environnement et à l’énergie. Les connexions pensées par Acumen entre préservation de l’environnement et impact social mettent également en avant des approches transversales. Cependant, dans chacun de ces exemples, la complexité des approches proposées en a rendu difficile l’appropriation par les acteurs de « l’économie classique » comme de l’ESS, les uns par manque de hiérarchisation  et de compréhension fine des enjeux à long terme, les autres par manque de moyens financiers et humains.

Selon le TIESS, "l’utilité sociale est une notion employée pour distinguer les activités qui servent l’intérêt de la société de celles qui servent avant tout l’intérêt d’individus (intérêt particulier) ou de groupes d’individus (intérêt mutuel). L’utilité sociale est mobilisée dans certains pays comme la France pour justifier un traitement particulier (comme des subventions) (Rodet, 2008). Bien que ce ne soit pas une méthode à proprement parler, l’utilité sociale peut être conçue comme une approche servant à évaluer des interventions (Cauquil et al., 2016)."

L'impact social est quant à lui défini par le Conseil Supérieur de l'ESS comme «l’ensemble des conséquences (évolutions, inflexions, changements, ruptures) des actions d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire et internes (salariés, bénévoles, volontaires), que sur la société en général. »

Si les notions de Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et d’impact social sont bien toutes deux des dynamiques à dimension économique et éthique et visent pareillement un certain bien, elles diffèrent dans leur finalité, leur contexte et leurs modalités d'application.

La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la contribution des entreprises au développement durable. Elle renvoie, selon l'Avise, aux actions engagées par une entreprise qui intègrent dans leurs activités une préoccupation sociale et/ou environnementale. Il ne s'agit pas de la finalité de l'entreprise mais d'éthique des affaires, c'est-à-dire de la manière dont celle-ci mène son activité. La RSE s'intéresse ainsi aux bonnes modalités de prise en compte de l'environnement et des parties prenantes de l'entreprise (salariés, actionnaires, fournisseurs, clients, communautés locales, etc.).

Selon les structures, elle peut être très périphérique à l'activité ou au contraire être pleinement intégrée aux pratiques quotidiennes.

Evaluer la RSE revient donc à analyser et mesurer cette contribution au développement durable et la manière dont une entreprise se comporte vis-à-vis de l'environnement et de ses parties prenantes.

Généralement, la RSE fait l'objet d'un suivi et d'un reporting extra-financier annuel dans lequel sont mesurés et partagés des indicateurs tels que le suivi et la réduction des déchets, les émissions de CO2, le taux de satisfaction clients, la parité dans les organes de gouvernances, etc.

La notion d'impact social s'applique, traditionnellement, à une structure ou à un projet qui se caractérise par sa finalité sociale, son utilité sociale, c’est-à-dire par sa volonté première d'apporter une solution pertinente à un besoin social peu ou mal satisfait. La raison d'être du projet et/ou de la structure concernée est donc la réponse à une problématique sociale.

Evaluer l'impact social, c'est donc s'intéresser à la finalité sociale d'un projet et analyser, mesurer, juger ses effets sur ses bénéficiaires. L'évaluation d'impact social peut être ponctuelle ou continue et porte par exemple sur l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi, l'autonomie de persones en situation de handicap, le répit des aidants, etc.

L’émergence de l’évaluation d’impact social (EIS) comme discipline à part entière s’appuie, à l’échelle internationale, entre autres choses, sur plusieurs phénomènes :

• L’essor de l’État-Providence au sortir de la 2nde Guerre Mondiale qui a stimulé une demande pour l’évaluation des politiques publiques dans certains pays occidentaux afin d’en mesurer l’efficacité. Ce mouvement est allé de paire avec le développement des sciences de gestion et de la sociologie dont les tenants, notamment aux Etats-Unis, ont largement contribué à définir les outils de modélisations des effets aujourd'hui utilisés en évaluation d'impact social.
• Le développement de la comptabilité sociale et environnementale en France et au Royaume-Uni, dans un contexte de volonté de prise en compte des externalités positives et négatives des entreprises sur leur environnement et leurs parties prenantes.
• La professionnalisation de l’aide au développement avec l’émergence de cadres évaluatifs portés par des organisations internationales comme le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), la Banque Mondiale, l’OCDE et la popularisation des essais contrôlés randomisés par le Jpal d’Esther Duflo. L’engagement du monde financier et philanthropique anglo-saxon qui a grandement contribué à accroître l’intérêt pour l‘évaluation des projets à finalité sociale, en s’intéressant aux retombées générées par leurs dons et leurs investissements, à l’instar de la Fondation Rockefeller, pionnier de l’impact investing et contributeur sur de nombreuses ressources dédiées à l'EIS.

En France, on peut distinguer principalement 2 courants :

• L’apport de l’ESS sur l’utilité sociale et l’essor des entreprises sociales. désireuses de prendre en compte leur impact social et qui ont développé « un questionnement quant à la manière dont ce dernier peut être évalué ».
• La naissance de fonds d’impact, la structuration croissante de la philanthropie française et en particulier l’amorce de la venture philanthropy dans l’Hexagone, dans un contexte réglementaire favorable avec les loi de 2001 et 2010 sur l’épargne salariale solidaire et les Fonds dits 90/10.